Déclaration de confidentialité
1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Fresnel - Mieux vivre ensemble (ci-après « Fresnel » ou « nous »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités éducatives et de formation, Fresnel s'engage à traiter ces renseignements avec soin, transparence et dans le respect de vos droits.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web ou qui interagit avec nous dans le cadre de nos services de formation en Communication NonViolente.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous utilisez notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements de navigation et d'identification technique
- Adresse IP (protocole Internet)
- Identifiants d'appareil (navigateur, système d'exploitation)
- Pages visitées et durée des sessions
- Comportement de navigation (clics, défilements, parcours)
- Localisation approximative (déduite de l'adresse IP, non précise)
Renseignements liés aux formulaires
- Renseignements que vous saisissez dans nos formulaires de contact ou d'inscription (par exemple, votre nom et votre adresse courriel). Ces renseignements sont collectés uniquement lorsque vous les soumettez volontairement.
Préférences de consentement
-
Vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion
du consentement Moelleux via un témoin nommé
moelleux_{site_key}.
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des renseignements financiers ou des numéros d'assurance sociale dans le cadre de l'utilisation ordinaire de ce site.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons conformément à la Loi 25.
Fonctionnement du site (base légale : intérêt légitime)
Certains témoins et traitements sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent, par exemple, de maintenir votre session active, d'assurer la sécurité des formulaires et de mémoriser vos préférences de consentement. Ces traitements sont réalisés par Moelleux (par Horizon-Cumulus) et par Google reCAPTCHA, qui vérifie que les soumissions de formulaires proviennent d'un être humain et non d'un robot automatisé.
Mesure d'audience et amélioration du site (base légale : consentement)
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 pour analyser le comportement des visiteurs sur notre site (pages consultées, durée des visites, provenance du trafic). Ces données nous aident à améliorer notre contenu et l'expérience de navigation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps via notre bandeau de gestion des témoins.
Affichage typographique du site (base légale : intérêt légitime)
Pour assurer un affichage cohérent et lisible de notre contenu, nous faisons appel à Google Fonts et à Adobe Fonts (Typekit), qui fournissent des polices de caractères web. Ces services peuvent collecter votre adresse IP lors du chargement des polices.
Communication et réponse à vos demandes (base légale : consentement ou exécution d'un contrat)
Lorsque vous nous contactez via un formulaire, nous utilisons les renseignements fournis pour répondre à votre demande ou pour donner suite à votre inscription à une formation.
4. Tiers et sous-traitants
Voici l'ensemble des services tiers présents sur notre site, leur rôle et les transferts de renseignements qu'ils impliquent :
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères web pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Google reCAPTCHA | Vérification anti-robot pour la protection des formulaires | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Adobe Fonts (Typekit) | Fourniture de polices de caractères web pour l'affichage typographique du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Chacun de ces fournisseurs agit à titre de sous-traitant et est tenu de traiter vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils leur sont communiqués. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour en savoir plus sur leurs pratiques.
5. Transferts hors Québec
Certains des services que nous utilisons impliquent un transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Voici un aperçu de ces transferts :
Transferts vers les États-Unis
Les services suivants traitent des renseignements personnels aux États-Unis :
- Google Analytics 4 — Votre adresse IP, vos identifiants d'appareil et vos données de navigation peuvent être traités par Google LLC aux États-Unis.
- Google Fonts — Votre adresse IP peut être transmise à Google LLC aux États-Unis lors du chargement des polices de caractères.
- Google reCAPTCHA — Votre adresse IP, vos identifiants d'appareil et votre comportement de navigation peuvent être traités par Google LLC aux États-Unis.
- Adobe Fonts (Typekit) — Votre adresse IP peut être transmise à Adobe Inc. aux États-Unis lors du chargement des polices de caractères.
Avant de procéder à ces transferts, nous nous assurons que des mesures de protection adéquates sont en place, notamment par voie de clauses contractuelles ou d'engagements de confidentialité de la part de ces fournisseurs. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) peut être requise lorsque le niveau de protection offert dans le pays destinataire est jugé insuffisant par rapport aux normes québécoises.
Gestion du consentement — hébergé au Québec
Notre plateforme de gestion du consentement, Moelleux (par Horizon-Cumulus), héberge vos préférences de consentement et la présente politique exclusivement au Québec, sur les serveurs d'OVH à Beauharnois. Ces renseignements ne quittent pas le territoire québécois.
Courriel — Proton Mail (Suisse)
Nos communications par courriel sont acheminées via Proton Mail, un fournisseur dont les serveurs sont situés en Suisse. Vos coordonnées peuvent donc être traitées dans cette juridiction. La Suisse bénéficie d'un cadre de protection des données reconnu comme adéquat à l'échelle internationale.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée standard recommandée par les autorités de protection des données pour les témoins de consentement |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de trafic et amélioration du site |
| Données de formulaire (demandes de contact ou d'inscription) | 2 ans suivant le dernier échange | Suivi des demandes et gestion de la relation avec les participants aux formations |
| Journaux de sécurité (adresses IP, accès au site) | 90 jours | Détection des accès non autorisés et protection de l'intégrité du site |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont supprimés de façon sécuritaire ou anonymisés de manière à ne plus permettre votre identification.
7. Vos droits
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels. Voici ce à quoi vous avez droit et comment les exercer :
Droit d'accès
Vous pouvez demander à savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, comment ils sont utilisés et à qui ils ont été communiqués.
Droit de rectification
Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou ambigus, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
Droit à l'effacement
Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels de nos systèmes.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transférer à un autre organisme, le cas échéant.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (par exemple, les témoins analytiques), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps via le bandeau de gestion des témoins présent sur notre site, sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués avant votre retrait.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours, conformément à la Loi 25.
Droit de porter plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Fresnel - Mieux vivre ensemble a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :
- Nom : Michael Lafortune
- Titre : Formateur certifié en Communication NonViolente
- Courriel : bonjour@fresnel.ca
- Téléphone : 450 365-4365
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande promptement et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 23 juin 2026 et correspond à la version 1.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site Web. Les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels.